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Décret n° 97-376 du 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon (arrêté de promulgation n° 256/DRCL du 22 avril 1997). Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 23/04/1997 à la page 2 |
