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Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 331 DRCL du 28 mai 1997)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1110
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  • Modifiant : Décret n° 93-535 du 27/03/1993
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