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Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. (Extraits).(Arrêté de promulgation n° 402 DRCL du 12 juin 1997) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/1997 à la page 1236
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