Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/1998 à la page 791
Textes liés
  • Modifiant : Décret n° 53-914 du 26/09/1953 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 53-914 du 26/09/1953 (texte abrogé, texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données