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Décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/1998 à la page 792
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  • Modifiant : Décret n° 74-449 du 15/05/1974
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