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Décret n° 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV. (Arrêté de promulgation n° 944 DRCL du 8 décembre 1997) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/1997 à la page 2605 |
