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Décret n° 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1997. (Arrêté de promulgation n° 861 DRCL du 14 novembre 1997) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/1997 à la page 2428 |
