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Décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 180 DRCL du 3 avril 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1998 à la page 641
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