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Décret n° 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 213 DRCL du 20 avril 1998) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1998 à la page 733 |
