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Décret n° 98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 404 DRCL du 5 août 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/1998 à la page 1649
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  • Modifiant : Décret n° 64-217 du 10/03/1964
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