Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1998 à la page 1938 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |