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Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1998 à la page 1940
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