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Décret n° 98-814 du 11 septembre 1998 portant attribution d'indemnités de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers et portant mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 518 DRCL du 24 septembre 1998) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/1998 à la page 2082 |
