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Décret n° 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992. (Arrêté de promulgation n° 619 DRCL du 19 novembre 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2514
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