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Décret n° 99-1023 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux outre-mer et modifiant les décrets n° 92-1205, n° 92-1207 et n° 92-1208 du 16 novembre 1992. (Arrêté de promulgation n° 690 DRCL du 24 décembre 1999)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 8
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