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Décret n° 99-1074 du 14 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et modifiant les décrets n° 96-762 et n° 96-763 du 1er septembre 1996. (Arrêté de promulgation n° 7 DRCL du 12 janvier 2000) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2000 à la page 195
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