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Décret n° 99-1092 du 21 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion et modifiant les décrets n° 78-79 du 25 janvier 1978 et n° 80-351 du 16 mai 1980. (Arrêté de promulgation n° 11 DRCL du 19 janvier 2000) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2000 à la page 196 |
