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Décret n° 99-437 du 28 mai 1999 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 266 DRCL du 2 juin 1999)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/1999 à la page 1233
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