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Décret n° 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 595 DRCL du 25 novembre 1999).

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/1999 à la page 2761
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