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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)- N.B téchnique de promulgation curieuse, pas de mention d'applicabilitée Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/1994 à la page 1887 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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