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Décret n° 94-351 du 4 mai 1994 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 609 DRCL du 24 juin 1994) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/1994 à la page 1259
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