| Voir plus d’informations |
|
Décret n° 94-384 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord intergouvernemental relatif à la mise en place et à l'exploitation du système civil d'aide à la navigation Loran C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord (ensemble quatre annexes), signé à Oslo le 6 août 1992. (Arrêté de promulgation n° 610 DRCL du 24 juin 1994) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/1994 à la page 1264 |
