| Voir plus d’informations |
|
Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/1994 à la page 1572 |
