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Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2001 à la page 213 |
