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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000

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Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2001 à la page 215
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