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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 92-1308 du 15 décembre 1992

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Décret n° 92-1308 du 15 décembre 1992 fixant pour l'année 1992 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Arrêté de promulgation n° 1438/DRCL du 24 décembre 1992)

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/1992 à la page 2410
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