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Décret n° 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à NewYork par la France le 19 septembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1453
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