Délibération n° 1806 du 01/03/2006
Actes Municipaux Délibération municipale n° 18-06 du 1er mars 2006 portant augmentation de la taxe sur la consommation d'électricité (commune de Nuku Hiva) Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1283 Télécharger : |
