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Délibération municipale n° 88-165 du 27 décembre 1990 portant, d'une part, acceptation de l'affectation du terrain territorial "Daunassans" au profit de la commune de Papeete et, d'autre part, mise à disposition du territoire de l'emprise du cours de l'Union-Sacrée nécessaire à la réalisation de la gare routière de l'Est, section comprise entre les carrefours du Prince-Hinoi et de Fautaua (commune de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/1989 à la page 419 |
