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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 96-160 APF du 12 décembre 1996

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Délibération n ° 96-160 APF du 12 décembre 1996 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 30/12/1996 à la page 648
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