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Délibération n° 98-139 APF du 20 août 1998 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 modifiée portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1829
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