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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000
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Délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2000 à la page 199
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Texte abrogé depuis le 04/10/2024
Version au 27/01/2000

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