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Délibération n° 2000-106 APF du 28 septembre 2000 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2000 à la page 2421 NOR : FCO0001530DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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