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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2000-120 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, et la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2000 à la page 2612
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