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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-139 APF du 9 novembre 2000

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Délibération n° 2000-139 APF du 9 novembre 2000 portant modification de certaines dispositions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée sur la réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de véhicules de service particularisé

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2000 à la page 2812
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  • Modifiant : Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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