Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000

Voir plus d’informations

Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/2000 à la page 3041

NOR : STO0001929DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 67-84 du 06/07/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 73-121 du 15/11/1973 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 84-1008 AT du 11/10/1984 (texte abrogé)
    • Textes d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données