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Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0001929DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3041

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant abrogation)

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 547 CM du 24/04/2001
  • Mis en application par : Arrêté n° 648 PR du 31/08/2016
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