Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité (NOR : STO0001929DL) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3041 Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Textes modifiés ou abrogés :Textes d'application : |