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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-51 APF du 09/05/2000

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Délibération n° 2000-51 APF du 9 mai 2000 modifiant la délibération n° 91-12 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VII du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la protection de la maternité, et instituant une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées à la salariée en congé de maternité

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2000 à la page 1128

NOR : EMP0000593DL

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  • Modifiant : Délibération n° 91-12 AT du 17/01/1991 (texte abrogé)
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