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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000

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Délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 instituant un régime d'aides individuelles et de programmes publics financés par des crédits ouverts au budget général consécutivement aux accords de pêche relatifs à l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/2000 à la page 1426

NOR : SRM0000921DL

Texte modificatif
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