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Délibération n° 2000-70 APF du 22 juin 2000 portant modification du tarif des douanes Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 23/06/2000 à la page 10 NOR : DDI0001054DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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