| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2000-79 APF du 6 juillet 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1621 NOR : APF0030021DL |
