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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2001-13 APF du 1er février 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 398 NOR : APF0130016DL |
