Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-15 APF du 1er février 2001

Voir plus d’informations

Délibération n° 2001-15 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 399

NOR : SDR0002135DL

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données