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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001

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Délibération n° 2001-166 APF du 11 septembre 2001 portant modification des règles du recrutement dans la fonction publique et résorption de l'emploi précaire ou révocable de l'administration et de ses établissements publics à caractère administratif

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2383

NOR : PEL0101358DL

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