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Délibération n° 2001-17 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 401 NOR : SDR0002134DL
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