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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2001-189 APF du 8 novembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2001 à la page 2920 NOR : APF0130029DL
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