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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-190 APF du 8 novembre 2001

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2001-190 APF du 8 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 96-128 APF du 24 octobre 1996 portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2001 à la page 2920

NOR : APF0130013DL

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