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Délibération n° 2001-199 APF du 13 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2001 à la page 2926 NOR : PEL0101746DL
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