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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-213 APF du 20 décembre 2001

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Délibération n° 2001-213 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 14

NOR : PEL0101916DL

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