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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-216 APF du 20/12/2001

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Délibération n° 2001-216 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 95-235 APF du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 17

NOR : PEL0101754DL

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